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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais European Union (Marrakesh Treaty) Regulations 2018 (S.I. No. 412/2018)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement de 2018 de l'Union européenne sur le Traité de Marrakech) (S.I. n° 412/2018) Espagnol Reglamento de 2018 de la Unión Europea sobre el Tratado de Marrakech) (S.I. N° 412/2018) Anglais European Union (Marrakesh Treaty) Regulations 2018 (S.I. No. 412/2018)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (EU228)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de Marrakech (28 juin 2013)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/IRL/81

IP/N/1/IRL/C/29