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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais European Union (Term of Protection of Copyright and Certain Related Rights) (Directive 2011/77/EU) Regulations 2013 (S.I. No. 411/2013)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement de 2013 concernant le directive 2011/77/UE de l'Union européenne relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits connexes (S.I. n° 411/2013) Espagnol Reglamento de 2013 sobre la Directiva 2011/77/UE de la Unión Europea relativo al Plazo de Protección de los Derechos de Autor y Determinados Derechos Conexos (S.I. N° 411/2013) Anglais European Union (Term of Protection of Copyright and Certain Related Rights) (Directive 2011/77/EU) Regulations 2013 (S.I. No. 411/2013)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes  (IE098)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Directive 2011/77/UE du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (EU170)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/IRL/79

IP/N/1/IRL/C/27