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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Industrial Designs (Amendment) Regulations 2019 (S.I. No. 587/2019)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement de 2019 portant modification du règlement sur les dessins et modèles industriels (S.I. n° 587/2019) Espagnol Reglamento de modificación de 2019 del Reglamento de Diseños Industriales (S.I. N° 587/2019) Anglais Industrial Designs (Amendment) Regulations 2019 (S.I. No. 587/2019)

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement de 2002 sur les dessins et modèles industriels (S.I. n° 280/2002) (IE101)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2001 sur les dessins et modèles industriels  (IE099)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/IRL/95

IP/N/1/IRL/D/12