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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks (Amendment) Rules 2019 (S.I. No. 628/2019)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Trade Marks (Amendment) Rules 2019 (S.I. No. 628/2019) Français Règlement de 2019 portant modification du règlement sur les marques (S.I. n° 628/2019) Espagnol Reglamento de 2019 que modifica el Reglamento de Marcas (S.I. N° 628/2019)

 

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Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Règlement de 2001 sur les taxes en matière de brevets, marques, dessins et modèles (S.I. n° 482/2001) (IE107)
Règlement sur les marques (S.I. n° 199/1996) (IE112)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1996 sur les marques de commerce (loi n° 6 de 1996) (IE070)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/IRL/100

IP/N/1/IRL/T/19