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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks (Amendment) Rules 2018 (S.I. No. 562/2018)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Trade Marks (Amendment) Rules 2018 (S.I. No. 562/2018) Français Règlement de 2018 portant modification du règlement sur les marques (S.I. n° 562/2018) Espagnol Reglamento de 2018 que modifica el Reglamento de Marcas (S.I. N° 562/2018)

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement sur les marques (S.I. n° 199/1996) (IE112)

Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))

• Directive (UE) n° 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (EU213)
• Directive n° 2008/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (EU056)
• Loi de 1996 sur les marques de commerce (loi n° 6 de 1996) (IE070)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/IRL/40

IP/N/1/IRL/T/15