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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais European Union (Trade Mark) Regulations 2018 (S.I. No. 561/2018)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement de 2018 sur les marques de l'Union européenne (S.I. n° 561/2018) Espagnol Reglamento de 2018 sobre las Marcas de la Unión Europea (S.I. N° 561/2018) Anglais European Union (Trade Mark) Regulations 2018 (S.I. No. 561/2018)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de 1996 sur les marques de commerce (loi n° 6 de 1996) (IE070)

Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (EU232)
• Directive (UE) n° 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (EU213)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/IRL/39

IP/N/1/IRL/T/14