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Constitution de l'Ireland, Irlande

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Détails Détails Année de version 2020 Dates Modifié jusqu’à: 11 juin 2019 Entrée en vigueur: 29 décembre 1937 Promulgué: 1 juillet 1937 Type de texte Lois-cadres Sujet Divers Notes This consolidated version of the Constitution of Ireland takes into account amendments up to the "Thirty-Eighth Amendment of the Constitution (Dissolution of Marriage) Act 2019", which was signed into law by the President and entered into force on June 11, 2019. The said Thirty-Eighth Amendment amended Article 41 of this consolidated version of the Constitution.

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N° WIPO Lex IE257