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Loi sur le droit d'auteur (telle que modifiée jusqu'au 11 novembre 2020), Lettonie
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Détails
Détails
Année de version
2020
Dates
Modifié jusqu’à:
11 novembre 2020
Entrée en vigueur:
11 mai 2000
Adopté/e:
6 avril 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Notes
This consolidated text of the Copyright Law takes into account amendments up to the 'Law of October 29, 2020, on Amendments on the Copyright Law', which was published on November 10, 2020, and entered into force on November 11, 2020.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Copyright Law (as amended up to November 11, 2020)
Letton
Autortiesību likums (Ar grozījumiem: 11.11.2020)
Texte(s) supplémentaire(s)
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Français
Loi sur le droit d'auteur (telle que modifiée jusqu'au 11 novembre 2020)
Espagnol
Ley de Derecho de Autor (modificada al 11 de noviembre de 2020)
Anglais
Copyright Law (as amended up to November 11, 2020)
Législation
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Traités
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Référence du document de l'OMC
IP/N/1/LVA/9
IP/N/1/LVA/C/3 25
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
LV149