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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright Act, 2022 (Act No.8 of 2022)     

Législation est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Décret de 1999 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (décret n° 42 de 1999) (NG017)
• Décret n° 98 de 1992 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (NG018)

Est mis(e) en application par (8 texte(s)) Est mis(e) en application par (8 texte(s))

• Ordonnance de 2012 sur le droit d'auteur (prélèvement sur les matériaux) (NG046)
• Règlement de 2007 sur le droit d'auteur (organisations de gestion collective) (S.I. 37 of 2007) (NG044)
• Règlement de 2006 sur le droit d'auteur (installations de disques optiques) (S.I n° 66 de 2006) (NG045)
• Règlement relatif au droit d'auteur (dispositifs de sécurité) de 1999 (Avis du gouvernement n° 145) (NG005)
• Règlement relatif au droit d'auteur (location de bandes vidéo) de 1999 (Avis du gouvernement n° 144 ) (NG006)
• Notice sur la nomination des inspecteurs en droit d'auteur de 1997 (NG024)
• Règlement relatif au droit d'auteur (sociétés de perception des droits) de 1993 (NG003)
• Ordonnance de 1972 sur le droit d'auteur (octroi réciproque) (L.N. 32 of 1972) (NG002)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (chapitre 28, lois de la Fédération du Nigeria 2004) (NG038)