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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 7788, de 30 de abril de 1998, de Biodiversidad (así reformada por la Ley N° 9766 de 29 de octubre de 2019)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi n° 7788 du 30 avril 1998 sur la biodiversité (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9766 du 29 octobre 2019) Espagnol Ley N° 7788, de 30 de abril de 1998, de Biodiversidad (así reformada por la Ley N° 9766 de 29 de octubre de 2019) Anglais Law No. 7788 of April 30, 1998, on Biodiversity (as amended up to Law No. 9766 of October 29, 2019)

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 7788 du 30 avril 1998 sur la biodiversité (telle que modifiée par la loi n° 8686 du 21 novembre 2008) (CR082)
• Loi n° 7788 du 30 avril 1998 sur la biodiversité (CR018)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 7788 du 30 avril 1998 sur la biodiversité (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 10133 du 14 mars 2022) (CR120)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention sur la diversité biologique (5 juin 1992)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CRI/17

IP/N/1/CRI/P/6