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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Suédois Växtförädlarrättslag (1997:306) (i ändrad lydelse upp till Lag (2022:491))     

 

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Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi n° 1997:306 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2020:544) (SE228)
• Loi n° 1997:306 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2018:1672) (SE177)
• Loi n° 1997:306 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2016:215) (SE146)
• Loi n° 1997:306 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2010:1405) (SE121)
• Loi n° 1997:306 sur la protection des droits des obtenteurs de variétés végétales (SE059)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 1997:306 sur les droits des obtenteurs de variétés végétales (SE241)