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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Circular No. 04/2009/TT-BKHCN of March 27, 2009, Amending and Supplementing Circular No. 01/2008/TT-BKHCN Guiding the Grant and Withdrawal of Industrial Property Assessor Card and Eligibility Certificates for Industrial Property Assessment Organizations     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Circulaire n° 01/2008/TT-BKHCN du 25 février 2008 donnant des orientations pour l'octroi et le retrait des cartes d'évaluateur de la propriété industrielle et des certificats destinés aux organismes d'évaluation de la propriété industrielle (VN074)