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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Suédois Lag (2016:726) om ändring i patentlagen (1967:837)     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 1967:837 sur les brevets  (SE245)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Ordonnance n° 2023:216 sur l'entrée en vigueur de la loi n° 2016:726 portant modification de la loi 1967:837 sur les brevets  (SE234)