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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Suédois Patentkungörelsen (1967:838) (i ändrad lydelse upp till förordning (2023:218)     

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Décret n° 1967:838 sur les brevets (tel que modifié jusqu'au décret n° 2011:449) (SE087)
• Décret n° 1967:838 sur les brevets (tel que modifié jusqu'au règlement n° 1995:269) (SE038)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décret n°2023:218 portant modification du décret sur les brevets n°1967:838 (SE237)