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Loi sur le troisième amendement à la Constitution namibienne, 2014 (loi n° 8 de 2014), Namibie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2014
Dates
Lancé:
13 octobre 2014
Publié:
13 octobre 2014
Signature:
19 septembre 2014
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
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Anglais
Namibian Constitution Third Amendment Act, 2014 (Act No. 8 of 2014)
Législation
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N° WIPO Lex
NA034