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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Letton Elektronisko plašsaziņas līdzekļu likums (Ar grozījumiem: 24.09.2022)       Anglais Electronic Mass Media Law (as amended up to September 24, 2022)      

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les médias électroniques de masse (telle que modifiée jusqu'au 1 mai 2023) (LV162)