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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Slovène Zakon o spremembah in dopolnitvah Zakona o industrijski lastnini (Uradni list RS, št. 23/20 z dne 14. 3. 2020)     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur la propriété industrielle (Journal officiel de la République de Slovénie n° 45/01 du 7 juin 2001, modifiée jusqu'au 27 juillet 2023) (SI096)

Met en application (4 texte(s)) Met en application (4 texte(s))

• Directive (UE) n° 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (EU213)
• Directive 2004/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (EU053)
• Directive n° 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (EU036)
• Directive n° 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la protection juridique des dessins (EU037)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Paris (20 mars 1883)