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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Regulations of the Cabinet of Ministers No. 140 of February 22, 2011, on the Latvian Catalogue of Plant Varieties (as amended up to August 19, 2016)      

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement n° 140 du Conseil des ministres du 22 février 2011 sur la catalogue letton des obtentions végétales (tel que modifié jusqu'au 19 juillet 2023) (LV169)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention UPOV (2 décembre 1961)