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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Letton Ministru kabineta noteikumi Nr. 548 2016. gada 16. augustā Grozījumi Ministru kabineta 2011. gada 22. februāra noteikumos Nr. 140 "Latvijas augu šķirņu kataloga nolikums"     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement n° 140 du Conseil des ministres du 22 février 2011 sur la catalogue letton des obtentions végétales (tel que modifié jusqu'au 19 juillet 2023) (LV169)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur la circulation des semences et des variétés (telle que modifiée jusqu'au 1er décembre 2019) (LV170)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention UPOV (2 décembre 1961)