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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Letton Ministru kabineta noteikumi Nr. 723 2015. gada 15. decembrī 'Patentu valdes maksas pakalpojumu cenrādis' (Grozīts: 09.05.2020)     

 

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Législation Met en application (5 texte(s)) Met en application (5 texte(s))

• Loi sur les brevets (LV190)
• Loi sur les institutions et procédures de la propriété industrielle (telle que modifiée le 7 mars 2023) (LV159)
• Loi sur les modèles et dessins industriels  (LV141)
• Loi sur la protection des topographies des produits semi-conducteurs (LV070)
• Loi sur les marques et indications géographiques (telle que modifiée jusqu'au 1 janvier 2016) (LV061)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement n° 723 du Conseil des ministres du 15 décembre 2015 sur le barème des taxes de l'Office des brevets (LV058)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Règlement du Conseil des ministres n° 828 du 17 septembre 20013 sur le barème des taxes de l'Office des brevets (LV066)
• Règlement n° 824 du Conseil des ministres du 4 décembre 2007 sur les redevances de l'état pour la protection juridique des inventions (LV046)