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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Letton Ministru kabineta noteikumi Nr.339 2008.gada 19. maijā 'Noteikumi par valsts nodevu par pusvadītāju izstrādājumu topogrāfiju tiesisko aizsardzību' (Grozīts: 01.01.2014)     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (telle que modifiée le 1 mars 2007) (LV033)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement n° 339 du Conseil des ministres du 19 mai 2008 sur les redevances de l'état pour la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs (LV045)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi du 11 novembre 2015 portant modification de la loi sur la protection des topographies des produits semi-conducteurs (LV181)