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Loi du 31 mars 2022 portant modification de la loi sur les bibliothèques, Lettonie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2022
Dates
Entrée en vigueur:
3 mai 2022
Adopté/e:
31 mars 2022
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
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Texte(s) princip(al)(aux)
Letton
31.03.2022. Likums Grozījumi Bibliotēku likumā
Législation
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
LV184