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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Letton Filmu likums (Attēlotā redakcija: 01.01.2022)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur le cinéma (version consolidée du 1er janvier 2013) (LV115)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement n° 586 du Conseil des Ministresdu 29 juin 2010 sur les procédures d'enregistrement des producteurs de film (tel que modifié le 1er janvier 2019) (LV098)