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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون المعدل للقانون رقم 8 لسنة 2007 بشأن العلامات التجارية والمؤشرات الجغرافية والرسوم والنماذج الصناعية (الصادر بالمرسوم التشريعي رقم 47 لعام 2009)     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 8/2007 sur les marques, les indications géographiques et les dessins et modèles industriels (SY001)