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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Constitution of the Republic of Rwanda of 2003 (amended up to December 24, 2015)      Français La Constitution de la République du Rwanda de 2003 (telle que modifiée au 24 décembre 2015)      Kinyarwanda Itegeko Nshinga rya Repubulika y’u Rwanda (ryahinduwe kugeza ku ya 24 Ukuboza 2015)     

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Constitution de la République du Rwanda (telle que modifiée au 17 juin 2010) (RW033)
• La Constitution de la République du Rwanda (telle que modifiée au 13 août 2008) (RW032)
• Constitution de la République du Rwanda (RW002)