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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi n°005/2016 du 05/04/2016 regissant les semences et les varietes vegetales au Rwanda      Anglais Law N°005/2016 of 05/04/2016 Governing Seeds and Plant Varieties in Rwanda      Kinyarwanda Itegeko n°005/2016 ryo ku wa 05/04/2016 rigenga imbuto n’amoko y’ibihingwa mu Rwanda     

 

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• Convention internationale pour la protection des végétaux (6 décembre 1951)