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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi nº 28/2016 du 22/7/2016 portant préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel      Anglais Law Nº 28/2016 of 22/7/2016 on the Preservation of Cultural Heritage and Traditional Knowledge       Kinyarwanda Itegeko N°28/2016 ryo ku wa 22/7/2016 rigena ibungabungwa ry’umurage ndangamuco n’ubumenyi gakondo     

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Accord de Lusaka (ARIPO) (9 décembre 1976)
• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (17 octobre 2003)
• Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (20 octobre 2005)
• Protocole de Swakopmund (ARIPO) (9 août 2010)