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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Monténégrin Zakon o Izmjenama i Dopunama Zakona o Žigu ("Službeni list CG", br. 3/23)      Anglais Law on Amendments to the Law on Trademarks (Official Gazette of Montenegro, No. 3/2023)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi portant modification de la loi sur les marques (Journal officiel du Monténégro, n° 3/2023) Espagnol Ley que modifica la Ley de Marcas (Boletín Oficial de Montenegro, N° 3/2023) Anglais Law on Amendments to the Law on Trademarks (Official Gazette of Montenegro, No. 3/2023)

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les marques (Journal officiel du Montenegro, n° 72/2010, 44/2012, 18/2014, 40/2016, 2/2017 et 3/2023) (ME062)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/MNE/11

IP/N/1/MNE/T/3