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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Monténégrin Zakon o žigu ("Službenom listu CG", br. 72/2010, 44/2012, 18/2014 i 40/2016)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les marques (Journal officiel du Montenegro, n° 72/2010) (ME015)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les marques (Journal officiel du Montenegro, n° 72/2010, 44/2012, 18/2014, 40/2016, 2/2017 et 3/2023) (ME062)

Traités Se rapporte à (6 documents) Se rapporte à (6 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)