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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم (16) لسنة 2004 بشأن حماية المؤشرات الجغرافية (المعدل حتى القانون رقم 16 لسنة 2006)      Anglais Law No. 16 of 2004 on the Protection of Geographical Indications (as amended by Law No. 16 of 2006)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 16 de 2004 sur la protection des indications géographiques (BH015)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 16 de 2006 modifiant la loi n° 16 de 2004 sur la protection des indications géographiques (BH029)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)