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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон Республики Беларусь от 09.01.2023 г. № 243-З "Об изменении законов по вопросам правовой охраны объектов интеллектуальной собственности"     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de la République du Bélarus n° 2181-XII du 5 février 1993 sur les marques et marques de service (modifiée jusqu'à la loi n° 243-Z du 9 janvier 2023) (BY193)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)