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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон Республики Беларусь от 05.02.1993 г. № 2181-XII «О товарных знаках и знаках обслуживания» (в редакции Закона Республики Беларусь от 18.12.2019 г. № 275-З)     

 

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Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi de la République du Bélarus du 5 février 1993 n° 2181-XII sur les marques de commerce et de service (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 352-Z du 5 janvier 2016) (BY161)
• Loi de la République du Bélarus du 5 février 1993 n° 2181-XII sur les marques de commerce et de service (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 389-Z du 9 juillet 2012) (BY093)
• Loi de la République du Bélarus du 5 février 1993 n° 2181-XII sur les marques et marques de service (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 44-Z du 15 juillet 2009) (BY010)
• Loi de la République du Bélarus n° 2181-XII du 5 février 1993 sur les marques et marques de service (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 211-Z du 7 mai 2007) (BY009)
• Loi de la République du Bélarus n° 2181-XII du 5 février 1993 sur les marques et marques de service (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 319-Z du 29 octobre 2004) (BY007)
• Loi de la République du Bélarus n° 2181-XII du 5 février 1993 sur les marques et marques de service (telle que modifiée par la loi n° 447-Z du 27 octobre 2000) (BY004)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de la République du Bélarus n° 2181-XII du 5 février 1993 sur les marques et marques de service (modifiée jusqu'à la loi n° 243-Z du 9 janvier 2023) (BY193)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)