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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto N° 521 que fija Reglamento de la Denominacion de Origen Pisco (modificado por el Decreto Nº 13 del 22 de diciembre de 2020)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Décret n° 521 établissant le règlement sur l'appellation d'origine 'Pisco' (telle que modifié jusqu'au décret n° 13 du 22 decembre 2020) Espagnol Decreto N° 521 que fija Reglamento de la Denominacion de Origen Pisco (modificado por el Decreto Nº 13 del 22 de diciembre de 2020) Anglais Decree No. 521 Establishing the Regulations for the Appellation of Origin 'Pisco' (amended up to Decree No. 13 of December 22, 2020)

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Décret n° 521 établissant le règlement sur l'appellation d'origine 'Pisco' (tel que modifié jusqu'au décret n° 75 du 13 avril 2009) (CL104)
• Décret n° 521 établissant le règlement sur l'appellation d'origine 'Pisco' (CL053)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHL/11

IP/N/1/CHL/G/4