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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto N° 3 que aprueba Reglamento del Sistema Nacional de Control de los Productos Farmacéuticos de Uso Humano (modificado al 21 de agosto de 2020)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Décret n° 3 portant approbation du règlement sur le système national de contrôle des produits pharmaceutiques à usage humain (modifié jusqu'au 21 août 2020) Espagnol Decreto N° 3 que aprueba Reglamento del Sistema Nacional de Control de los Productos Farmacéuticos de Uso Humano (modificado al 21 de agosto de 2020) Anglais Decree No. 3 Approving the Regulations for the National Control System for Pharmaceuticals for Human Use (amended up to August 21, 2020)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Code de la santé (promulgué par le décret-loi n° 725, et modifié jusqu'à la loi n° 21030) (CL108)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Décret n° 3 portant approbation du règlement du Système national de contrôle des produits pharmaceutiques à usage humain (tel que modifié jusqu'au décret n° 85 du 30 octobre 2015)  (CL081)
• Décret n° 3 portant approbation du règlement du Système national de contrôle des produits pharmaceutiques à usage humain (CL076)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret d'exemption n° 945 approuvant la norme technique n° 170 sur l'enregistrement des produits biotechnologiques dérivés de techniques de l'ADN recombinant (tel que modifié par le décret d'exemption n° 50) (CL113)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décret n° 1.876 portant approbation du règlement sur le système national de contrôle des produits pharmaceutiques, des aliments à usage médical et des cosmétiques (CL035)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHL/19

IP/N/1/CHL/U/3