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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Estonian Taimede paljundamise ja sordikaitse seadus (konsolideeritud tekst 01.07.2023)     

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (version codifiée) (EU288)
• Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (EU011)

Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi sur la propagation des végétaux et des obtentions végétales (texte consolidé du 1 avril 2019) (EE239)
• Loi sur la propagation des végétaux et des obtentions végétales (texte consolidé du 1 janvier 2015) (EE065)
• Loi sur la propagation des végétaux et des obtentions végétales (texte consolidé du 1 septembre 2015) (EE150)
• Loi sur la propagation des végétaux et des obtentions végétales (text consolidé du 1er janvier 2012) (EE119)
• Loi sur la propagation des végétaux et des obtentions végétales (EE108)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur la propagation des végétaux et des obtentions végétales, la loi sur la coopération administrative et la loi sur les taxes étatiques (RT I, 19.03.2019, 7) (EE240)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• Règlement n° 56 du 24 avril 2006 du ministre de l'agriculture sur les catégories des semences de plantes fourragères et sur les exigences pour leur production et leur commercialisation (text consolidé du 1 avril 2019) (EE242)
• Règlement n° 55 du 24 avril 2006 du ministre de l'agriculture sur les catégories de semences de céréales et les exigences pour leur production et commercialisation (text consolidé du 1 juillet 2016) (EE168)
• Règlement n° 17 du 26 février 2006 du Ministre de l'Agriculture sur la procédure pour la demande d'enregistrement d'une variété végétale, les renseignements à fournir et la liste des documents à annexer à la demande (RT I, 04.03.2014, 7) (EE039)
• Règlement n° 46 du 17 avril 2006 du Ministre de l'Agriculture concernant les exigences substantielles du contenu des descriptions du certificat de protection d'une variété végétale (RTL 2006, 35) (EE041)

Versions historiques Abroge (4 texte(s)) Abroge (4 texte(s))

• Ley de semillas y material de propagación de plantas (texto consolidado 01.04.2014) (EE241)
• Règlement n° 153 du 26 août 2004 du Ministre de l'agriculture portant approbation des catégories de semence de pommes terre et procédures d'accréditation des laboratoires producteurs de semence de pommes de terre et emballage, commercialisation et l'importation de pommes de terre (EE238)
• Loi sur les semences et matériels de multiplication, 1998 (telle que modifiée jusqu'à la loi de 19 juin 2000, RT 12002,63,387) (EE042)
• Loi concernant les droits sur les obtentions végétales, 1998 (telle que modifiée par a loi du 19 janvrier 2000, RT 12000, 10, 56) (EE011)