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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 20.606 sobre Composición Nutricional de los Alimentos y su Publicidad (modificada por la Ley N° 21362 de 18 de agosto de 2021)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi n° 20.606 relative à la composition nutritionnelle des aliments et à la publicité faite à leur égard (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 21362 du 18 août 2021) Espagnol Ley N° 20.606 sobre Composición Nutricional de los Alimentos y su Publicidad (modificada por la Ley N° 21362 de 18 de agosto de 2021) Anglais Law No. 20.606 on the Nutritional Composition of Foods and Food Advertising (amended up to Law No. 21362 of August 18, 2021)

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 20.606 sur la composition nutritionnelle des aliments et sa publicité (telle que modifiée par la loi n° 20.869 sur la publicité alimentaire) (CL068)
• Loi n° 20.606 sur la composition nutritionnelle et la publicité des aliments (CL064)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Décret n° 977 approuvant le règlement sanitaire sur les aliments (modifié jusqu'au 3 août 2021) (CL148)
• Décret n° 13 portant modification du décret suprême n° 977/1996, relatif au règlement sanitaire des aliments (CL074)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHL/23

IP/N/1/CHL/T/3