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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Scotch Whisky Regulations 2009 (S.I. 2009/2890)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Scotch Whisky Regulations 2009 (S.I. 2009/2890) Français Règlement de 2009 sur le whisky écossais (S.I. 2009/2890) Espagnol Reglamento sobre el Whisky Escocés de 2009 (S.I. 2009/2890)

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2009 sur le whisky écossais (S.I. 2009/2890, mis à jour au 26 avril 2023) (GB561)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/231

IP/N/1/GBR/G/3