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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Wine Regulations 2011 (S.I. 2011/2936)      

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Wine Regulations 2011 (S.I. 2011/2936) Français Règlement de 2011 sur le vin (S.I. 2011/2936) Espagnol Reglamento del Vino de 2011 (S.I. 2011/2936)

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2011 sur le vin (S.I. 2011/2936, mis à jour au 25 avril 2023)  (GB565)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/233

IP/N/1/GBR/G/5