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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Food and Drink, Veterinary Medicines and Residues (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/865)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Food and Drink, Veterinary Medicines and Residues (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/865) Français Règlement de 2019 sur les aliments et boissons, les médicaments vétérinaires et leurs résidus (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2019/865) Espagnol Reglamento sobre alimentos y bebidas, medicamentos veterinarios y residuos (enmienda, etc.) (salida de la UE) de 2019 (S.I. 2019/865)

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2019 sur les aliments et boissons, les médicaments vétérinaires et leurs résidus (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2019/865, mis à jour au 25 avril 2023 ) (GB567)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/234

IP/N/1/GBR/G/6