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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Food and Drink, Veterinary Medicines and Residues (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/865, updated on April 25, 2023)     

Législation Modifie (5 texte(s)) Modifie (5 texte(s))

Règlement de 2008 sur les boissons spiritueuses (S.I. 2008/3206, mis à jour au 26 avril 2023) (GB563)
Règlement de 2011 sur le vin (S.I. 2011/2936, mis à jour au 25 avril 2023)  (GB565)
Règlement de 2008 sur les marques de commerce (S.I. 2008/1797) (GB184)
Ordonnance de 1988 relative à l'entrée en vigueur (n° 2) de la Loi de 1986 sur les brevets, dessins et modèles et les marques (GB224)
Ordonnance de 1986 relative à l'entrée en vigueur (n° 1) de la Loi de 1986 sur les brevets, dessins et modèles et les marques (GB225)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne  (GB390)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement de 2019 sur les aliments et boissons, les médicaments vétérinaires et leurs résidus (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2019/865) (GB566)