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Détails Détails Année de version 2020 Dates Modifié jusqu’à: 8 décembre 2022 Republié: 18 septembre 2020 Entrée en vigueur: 23 juin 1998 Promulgué: 15 avril 1998 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Marques, Indications géographiques

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Roumain Lege nr. 84 din 15 aprilie 1998 privind mărcile și indicațiile geografice (modificată până la ordonanta de urgenta nr. 168 din 8 decembrie 2022)      

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N° WIPO Lex RO108