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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Trade Marks (Amendment) Regulations 2022 (S.I. 2022/1303)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Trade Marks (Amendment) Regulations 2022 (S.I. 2022/1303) Français Règlement de 2022 sur les marques (modifications) (S.I. 2022/1303) Espagnol Reglamento de las Marcas (Enmienda) de 2022 (S.I. 2022/1303)

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de 1994 sur les marques (chapitre 26, mise à jour le 13 octobre 2023) (GB584)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/236

IP/N/1/GBR/T/67