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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Common Organisation of the Markets in Agricultural Products and Common Agricultural Policy (Miscellaneous Amendments) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/1405)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Common Organisation of the Markets in Agricultural Products and Common Agricultural Policy (Miscellaneous Amendments) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/1405) Français Règlement de 2019 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles et à la politique agricole commune (modifications diverses) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/1405) Espagnol Reglamento sobre la Organización Común de Mercados de los Productos Agrarios y la Política Agrícola Común (Modificaciones Diversas) (Salida de la UE) de 2019 (S.I. 2019/1405)

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2019 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles et à la politique agricole commune (modifications diverses) (sortie de l'UE)(S.I. 2019/1405, mis à jour le 13 juin 2023) (GB571)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/237

IP/N/1/GBR/G/8