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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Common Organisation of the Markets in Agricultural Products (Producer Organisations and Wine) (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2020 (S.I. 2020/1446)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Common Organisation of the Markets in Agricultural Products (Producer Organisations and Wine) (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2020 (S.I. 2020/1446) Français Règlement de 2020 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (organisations de producteurs et vin) (modifications etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1446) Espagnol Reglamento sobre la Organización Común de Mercados de los Productos Agrarios (Organizaciones de Productores y Vino) (Modificación, etc.) (Salida de la UE) de 2020 (S.I. 2020/1446)

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2020 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (organisations de producteurs et vin) (modifications etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1446, mis à jour au 26 avril 2023) (GB575)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/239

IP/N/1/GBR/G/10