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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Common Organisation of the Markets in Agricultural Products (Producer Organisations and Wine) (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2020 (S.I. 2020/1446, updated on April 26, 2023)      

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (EU223)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne  (GB390)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement de 2020 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (organisations de producteurs et vin) (modifications etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1446) (GB574)