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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Common Organisation of the Markets in Agricultural Products (Miscellaneous Amendments) (EU Exit) Regulations 2020 (S.I. 2020/1452)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Common Organisation of the Markets in Agricultural Products (Miscellaneous Amendments) (EU Exit) Regulations 2020 (S.I. 2020/1452) Français Règlement de 2020 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (modifications diverses) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1452) Espagnol Reglamento sobre la Organización Común de Mercados de los Productos Agrarios (Modificaciones Diversas) (Salida de la UE) de 2020 (S.I. 2020/1452)

 

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Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2021 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (vin) (modification, etc.) (S.I. 2021/279) (GB579)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2020 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (modifications diverses) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1452, mis à jour au 26 avril 2023)  (GB577)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/240

IP/N/1/GBR/G/11