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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Common Organisation of the Markets in Agricultural Products (Miscellaneous Amendments) (EU Exit) Regulations 2020 (S.I. 2020/1452, updated on April 26, 2023)      

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement délégué (UE) 2021/1235 de la Commission du 12 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement et le registre (EU293)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne  (GB390)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement de 2020 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (modifications diverses) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1452)  (GB576)