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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Intellectual Property (Exhaustion of Rights) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/265, updated on May 24, 2023)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Intellectual Property (Exhaustion of Rights) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/265, updated on May 24, 2023) Français Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (épuisement des droits) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/265, mis à jour le 24 mai 2023) Espagnol Reglamento de Propiedad Intelectual (agotamiento de derechos) de 2019 (Retirada de la UE) (S.I. 2019/265, actualizado el 24 de mayo de 2023)

 

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Législation Modifie (5 texte(s)) Modifie (5 texte(s))

Loi de 1949 sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 88, mise à jour le 26 avril 2023) (GB585)
Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 12 octobre 2023) (GB582)
Loi de 1994 sur les marques (chapitre 26, mise à jour jusqu'au 26 mars 2021) (GB524)
Règlement de 1997 sur la protection juridique des bases de données (S.I. 1997/3032)  (GB106)
Règlement de 1989 sur le droit de modèle (topographies de semi-conducteurs) (S.I. 1989/1100) (GB073)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne  (GB390)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (épuisement des droits) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/265) (GB385)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement sur la propriété intellectuelle (modification, etc.) (sortie de l'UE) 2020 (S.I. 2020/1050) (GB384)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/83

IP/N/1/GBR/C/4

IP/N/1/GBR/D/38

IP/N/1/GBR/T/53

IP/N/1/GBR/L/3