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Règlement de 2019 sur les dessins et modèles et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/638, mis à jour le 26 avril 2023), Royaume-Uni

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Détails Détails Année de version 2023 Dates Situation au: 26 avril 2023 Modifié jusqu’à: 26 novembre 2021 Émis: 18 mars 2019 Type de texte Textes règlementaires Sujet Dessins et modèles industriels, Marques Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI Notes The consolidated version updated on April 26, 2023) of the Designs and International Trade Marks (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/638 takes into account amendments up to the Trade Marks and International Trade Marks(Amendment) (EU Exit) Regulations 2021 (S.I. 2021/1235). Regulations 1, 6 and 7 of the said amending Regulation 2021 (S.I. 2021/1235) to sections 10(2) and 10A of this consolidated version,

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Designs and International Trade Marks (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/638, updated on April 26, 2023)     
Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Designs and International Trade Marks (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/638, updated on April 26, 2023) Français Règlement de 2019 sur les dessins et modèles et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/638, mis à jour le 26 avril 2023) Espagnol Reglamento de Diseños y Marcas Internacionales (enmienda, etc.) (salida de la UE) de 2019 (S.I. 2019/638, actualizado el 26 de abril de 2023)

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N° WIPO Lex GB589