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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Trade Marks (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/269)      

 

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Législation Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Règlement de 2019 sur les marques (modification, etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/269, mis à jour le 27 avril 2023) (GB590)
• Règlement de 2019 sur les marques (modification, etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/269) (GB386)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Protocole de Madrid (27 juin 1989)